(65) Le marché de l’Union est très attrayant, puisqu’il est le plus important au monde et qu’il existe, au niveau national et au niveau de l’Union, de nombreuses mesures d’incitation en faveur de la consommation de biodiesel. Ainsi, il serait facile pour les producteurs américains d’utiliser au maximum leurs capacités inutilisées et aussi de réorienter vers le marché de l’Union certaines de leurs ventes à l’exportation dirigées vers d’autres pays tiers moins rentables.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
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