Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2021/1266EUR-Lex →

(67) À cet égard, et compte tenu des importantes capacités inutilisées de l’industrie américaine, combinées à l’attrait du marché de l’Union du point de vue de la taille et du prix de vente, en particulier par rapport au niveau de prix des exportations américaines vers des pays tiers, et eu égard aux pratiques de contournement observées par le passé, la Commission a conclu qu’il est probable que des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des États-Unis réapparaissent en cas d’expiration des mesures en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1266. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).