(69) La production totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 14 millions de tonnes. Pour déterminer ce chiffre, la Commission s’est basée sur les informations fournies par l’industrie de l’Union. Comme précisé au considérant 19, trois producteurs de l’Union représentant 17,5 % de la production totale de l’Union du produit similaire ont été retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
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