(7) Par le règlement d’exécution (UE) 2018/1121 de la Commission, et à la suite d’une demande de statut de nouveau producteur-exportateur, le règlement (UE) 2015/1518 a été modifié par l’ajout à l’annexe I de la société américaine Organic Technologies, Coshocton (Ohio), laquelle est donc soumise au droit moyen pondéré de 115,6 EUR par tonne, applicable aux sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
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