(72) Au cours de la période d’enquête de réexamen, la consommation de biodiesel dans l’Union, calculée comme la somme des importations de biodiesel et des ventes totales de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, a augmenté de 22 %, passant de 13,8 millions de tonnes en 2017 à 16,9 millions de tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
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