Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2021/1266EUR-Lex →

(73) La Commission a établi le volume des importations sur la base des informations fournies par Eurostat (base de données Comext). La part de marché des importations a été établie à partir des données communiquées par le requérant, pour les ventes intérieures de l’industrie de l’Union, et à l’aide des données commerciales de Comext.

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