Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2021/1266EUR-Lex →

(75) Depuis l’institution des mesures en 2009, les importations en provenance des États-Unis ont pratiquement cessé. Elles s’élevaient à seulement 156 tonnes durant la PER (contre plus de 1 137 000 tonnes durant la période d’enquête initiale).

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