Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2021/1266EUR-Lex →

(76) Pendant la période d’enquête de réexamen, il n’y a eu pratiquement aucune importation de biodiesel provenant des États-Unis dans l’Union, et donc pas de chiffres pouvant servir de base fiable pour calculer la sous-cotation.

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