Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2021/1266EUR-Lex →
(77) Aussi la Commission a-t-elle déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:
1) les prix de vente moyens pondérés, tels que pratiqués par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à l’égard de clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine (771 EUR/tonne); et
2) le prix moyen à l’exportation vers des pays tiers pratiqué par les producteurs américains, dûment ajusté pour tenir compte des frais de transport vers l’Union et du droit de douane de l’Union (721 EUR/tonne — voir considérant 56).
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