Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2021/1266EUR-Lex →

(84) En ce qui concerne l’Indonésie, la Commission européenne a imposé en 2019 des droits compensateurs sur les importations de biodiesel subventionné en provenance de ce pays, ce qui a entraîné une baisse significative de ces importations en 2020.

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