(9) La demande de réexamen a été introduite le 11 juin 2020 par le European Biodiesel Board (ci-après l’«EBB» ou le «requérant»), au nom de producteurs de l’Union représentant plus de 25 % de la production totale de biodiesel de l’Union. Dans cette demande, le requérant a fait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
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