Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2021/1266EUR-Lex →

(94) En raison de la hausse simultanée de la production et des capacités de production, l’utilisation des capacités est restée stable au cours de la période considérée, aux alentours de 80 %.

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