(96) L’industrie de l’Union a augmenté ses ventes sur le marché de l’Union, et est ainsi passée de 12,3 millions de tonnes en 2017 à 13,2 millions de tonnes durant la PER (+ 7 %).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1266
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1266)
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