Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1267-20260325, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
VersionConsolidée au 25/03/2026 (CELEX 02021R1267-20260325)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1267EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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