Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2021/1267EUR-Lex →

(101) Le programme prévoit un remboursement de 0,02 USD par gallon de biodiesel produit en Iowa. Le remboursement est limité aux 25 premiers millions de gallons produits dans chaque usine.

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