(114) La base juridique de ce régime, géré par l’Economic Development and Tourism Office du Texas, se trouve au chapitre 16 du Texan Agriculture Code, intitulé «Fuel Ethanol, Renewable Methane, Biodiesel, and Renewable Diesel Production Incentive Program» (programme d’incitation à la production de carburant à l’éthanol, de méthane renouvelable, de biodiesel et de diesel renouvelable).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
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