Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2021/1267EUR-Lex →

(116) Dans le cadre de ce régime, le gouvernement du Texas distribue des subventions aux entreprises admissibles qui produisent de l’éthanol, du méthane renouvelable, du biodiesel ou du diesel renouvelable dans l’État du Texas.

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