(118) Les producteurs enregistrés qui ont payé une redevance de 0,32 USD par gallon de carburant à l’éthanol ou par MMBtu de méthane renouvelable et de 0,016 USD pour chaque gallon de biodiesel produit ont droit à une subvention de 0,20 USD par gallon de carburant à l’éthanol ou par MMBtu de méthane renouvelable et de 0,10 USD pour chaque gallon de biodiesel produit dans chaque usine enregistrée (dans la limite de 18 millions de gallons par usine et par an), et ce jusqu’au dixième anniversaire du lancement de la production dans l’usine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.