(125) Par ailleurs, comme expliqué au considérant 72, le programme de l’USDA en faveur des bioénergies pour les biocarburants avancés devait expirer en 2012, mais a été prolongé en 2013, puis en 2014. Le Agricultural Act of 2014 l’a prolongé pour une période de cinq ans, jusqu’à fin 2018. Plus récemment, l’Agricultural Improvement Act du 20 décembre 2018 a de nouveau prolongé ce programme de subventions pour cinq années supplémentaires, c’est-à-dire jusqu’à fin 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
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