(126) Le crédit à la production de biocarburant cellulosique devait quant à lui expirer en 2012, comme indiqué au considérant 81. Il a été prolongé à plusieurs reprises, avant d’être rétabli par le Congrès américain le 20 décembre 2019, au moyen du Further Consolidated Appropriations Act. Il devrait désormais rester en vigueur jusqu’au 1er janvier 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
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