Article considérant 127

(127) Le programme de l’USDA d’aide aux bioraffineries et à la fabrication de produits chimiques renouvelables et de bioproduits était auparavant appelé «garanties de prêt en faveur des biocarburants avancés». Tout au long de son existence, il a toujours été à la disposition des producteurs américains de biodiesel. Il était encore en vigueur durant la période d’enquête de réexamen et a été systématiquement prorogé depuis sa première entrée en vigueur. Tous les régimes de subventions analysés ci-dessus, sur la base desquels les subventions ont été octroyées, étaient en vigueur au cours de la période d’enquête de réexamen. D’après les données disponibles, la subvention du crédit sur le mélange de biodiesel offre à elle seule 300 USD pour chaque tonne de biodiesel mélangé avec du carburant diesel. Par conséquent, compte tenu de l’importance du montant de la subvention fournie par le seul régime de crédit sur le mélange de biodiesel, et de la multitude de régimes de subventions dont peuvent bénéficier les producteurs américains de biodiesel, la Commission a conclu que l’industrie américaine du biodiesel était toujours subventionnée à un niveau supérieur au niveau de minimis.