Article considérant 131

(131) En plus de constater l’existence de mesures de subventions au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné la probabilité d’une continuation des importations en provenance du pays concerné faisant l’objet de subventions en cas d’abrogation des mesures. À la suite de l’institution des mesures en 2009, les importations dans l’Union de biodiesel en provenance des États-Unis sont tombées à un niveau proche de zéro à partir de l’année 2013. Par exemple, environ 156 tonnes ont été importées des États-Unis au cours de la PER (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020). Ces volumes ne représentent que 0,04 % du total des exportations américaines, et un pourcentage encore plus réduit de la consommation de l’Union. La Commission s’est employée à savoir s’il était probable que les importations faisant l’objet de subventions reprennent en grandes quantités en cas d’expiration des mesures. Elle a notamment analysé les capacités de production et les capacités inutilisées aux États-Unis, la disponibilité des autres marchés et l’attrait du marché de l’Union.