Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2021/1267EUR-Lex →

(132) La Commission a examiné si les exportations des États-Unis vers l’Union faisant l’objet de subventions représenteraient des volumes importants en cas d’expiration des mesures. En raison de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs et des pouvoirs publics américains mentionnée au considérant 27, il n’a pas été possible de procéder à une analyse basée sur des données vérifiées communiquées par les producteurs américains et les autorités américaines. La Commission a dès lors eu recours aux sources d’information suivantes: Eurostat, la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, les observations ultérieures du requérant, et les sites web de l’Agence américaine pour l’information sur l’énergie (EIA) et de l’USDA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).