(14) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. De plus, la Commission a expressément informé le requérant, d’autres producteurs de l’Union connus, les producteurs américains connus et les autorités américaines, les importateurs, utilisateurs et négociants connus, ainsi que les associations notoirement concernées par l’ouverture de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
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