Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2021/1267EUR-Lex →

(141) Le tableau 1 montre également que les prix moyens à l’exportation les plus élevés sont ceux pratiqués vers des pays tels que le Canada et la Norvège, auxquels les États-Unis vendent 92 % de leurs exportations totales. À cet égard, la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures indique que «le biodiesel [le plus cher] exporté vers le Canada doit être fabriqué à partir de types spécifiques de matières premières, qui présentent une meilleure résistance aux températures froides (comme le canola), ou à base d’huile végétale hydrotraitée, laquelle possède d’excellentes propriétés de résistance au froid […]» En conséquence, les prix moyens à l’exportation plus élevés pour les deux pays en question s’expliquent par le prix de revient plus important de la matière première (telle que le canola).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).