(147) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il y avait une continuation des subventions. Au vu des importantes capacités inutilisées de l’industrie américaine du biodiesel et de l’attrait du marché de l’Union du point de vue de la taille et des prix de vente, en particulier par rapport au niveau de prix des exportations américaines vers des pays tiers, la Commission a conclu qu’il est probable que les producteurs américains de biodiesel reprennent leurs exportations de biodiesel à des prix subventionnés vers le marché de l’Union, et ce en grandes quantités, en cas d’expiration des mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.