(155) Depuis l’institution des mesures en 2009, les importations en provenance des États-Unis ont pratiquement cessé. Elles s’élevaient à seulement 156 tonnes durant la PER (contre plus de 1 137 000 tonnes durant la période d’enquête initiale). Les volumes d’importation étant négligeables, les prix moyens n’ont pas pu être considérés comme représentatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
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