(163) S’agissant de l’Argentine, principale source d’importations, la Commission a institué en février 2019 des mesures compensatoires définitives sur les importations de biodiesel en provenance de ce pays, tout en acceptant, au moyen d’une décision, des engagements en matière de prix soutenables (ou «engagements de prix») de la part de huit producteurs argentins et de la Chambre argentine des biocarburants (CARBIO). Cela a entraîné une hausse significative des prix sur l’année 2019 (de 14 % par rapport à 2018) et sur la PER (de 17 % par rapport à 2018).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
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