Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2021/1267EUR-Lex →

(17) Le 14 septembre 2020, la Commission a transmis aux parties intéressées l’échantillon provisoire de producteurs de l’Union, conformément à la section 5.3 de l’avis d’ouverture. L’échantillon avait été sélectionné sur la base des volumes de production et de ventes du produit similaire en 2019, ainsi que de la situation géographique des producteurs du produit similaire. Il se composait de trois producteurs de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 17,5 % du volume total estimé de la production du produit similaire dans l’Union. La Commission avait veillé à assurer une bonne répartition géographique. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue dans le délai de sept jours suivant la notification de l’échantillon provisoire de producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).