(177) Un certain nombre d’indicateurs (production, capacités de production, ventes, emploi) montrent une croissance positive de l’industrie de l’Union au cours de la période. Toutefois, cette croissance reste modérée par rapport à l’évolution de la consommation de biodiesel sur la même période. En réalité, la part de marché de l’industrie de l’Union a diminué au cours de la période de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
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