Article considérant 181

(181) Comme indiqué au considérant 155, les importations de biodiesel ont pratiquement cessé après l’institution des mesures compensatoires et il n’y a presque pas eu d’importations subventionnées en provenance des États-Unis au cours de la période d’enquête de réexamen. Par conséquent, l’ampleur des subventions n’a pas pu être évaluée sur la base de données réelles, de sorte que les subventions ont été estimées à un niveau toujours largement supérieur au niveau de minimis. L’enquête s’est donc concentrée sur la probabilité de réapparition des subventions en cas d’abrogation des mesures compensatoires.