(182) Lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, l’industrie de l’Union avait montré des signes de rétablissement des effets des subventions antérieures. Au cours de la période considérée de l’enquête actuelle, le processus de rétablissement s’est poursuivi, comme en témoigne l’évolution favorable des principaux indicateurs de préjudice pour l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.