(200) Comme indiqué à la section 4.5.1. ci-dessus, les quantités qui pourraient être exportées par les producteurs américains de biodiesel sont considérables au regard de la taille du marché de l’Union. En effet, les capacités inutilisées représentent 18 % de la consommation de l’Union durant la PER. La Commission en a donc conclu que les capacités inutilisées disponibles étaient importantes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
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