Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
RéférenceConsidérant 201 du règlement d’exécution (UE) 2021/1267EUR-Lex →

(201) Comme indiqué à la section 4.5.3 ci-dessus, à en juger par la politique actuelle en matière de prix sur les marchés d’exportation des pays tiers, les producteurs américains ont exporté vers leurs principaux marchés tiers à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché intérieur des États-Unis. En outre, comme indiqué aux considérants 157 et 158 ci-dessus, ces prix sont également, en moyenne, inférieurs de 6,4 % aux prix que pratique l’industrie de l’Union sur son marché intérieur. Par conséquent, compte tenu du niveau de prix des exportations en provenance des États-Unis vers d’autres marchés tiers, exporter vers l’Union serait potentiellement beaucoup plus intéressant pour les exportateurs américains. De plus, comme indiqué à la section 4.5.3. ci-dessus, le marché de l’Union est très attrayant puisqu’il est le plus important au monde et qu’il existe, au niveau national et au niveau de l’Union, de nombreuses mesures d’incitation en faveur de la consommation de biodiesel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).