(202) En conséquence, en cas d’expiration des mesures, d’importants volumes de biodiesel subventionné en provenance des États-Unis viendraient exercer une très forte pression à la baisse sur les prix de l’Union, et auraient une incidence significative sur la situation économique de l’industrie de l’Union. La production et le volume des ventes de l’industrie de l’Union diminueraient alors probablement et les faibles bénéfices actuellement réalisés se transformeraient en pertes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
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