Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2021/1267EUR-Lex →

(204) Dans le premier scénario, la Commission a modélisé deux niveaux possibles d’importations en provenance des États-Unis. La première option prévoyait que ces importations reviendraient à leur volume passé [pendant la période d’enquête initiale], soit 1,1 million de tonnes. En raison de l’augmentation des importations en provenance des États-Unis et de la baisse consécutive des ventes de l’industrie de l’Union, la rentabilité de l’industrie de l’Union diminuerait de 0,14 point de pourcentage, et passerait de + 2,84 % à + 2,70 %. La deuxième option tenait compte de l’augmentation très importante de la taille du marché de l’Union, lequel est passé de 6,6 millions de tonnes au cours de la période d’enquête initiale à 17 millions de tonnes au cours de la PER (+ 158 %). Dans ce contexte, la Commission a modélisé une hausse massive des importations en accordant aux États-Unis la même part de marché (17,2 %) que pendant la période d’enquête initiale. Il en a résulté que la rentabilité de l’industrie de l’Union diminuerait de 0,41 point de pourcentage, et passerait ainsi de + 2,84 % à + 2,43 %. Dans les deux cas, l’incidence d’une hausse massive des importations en provenance des États-Unis, à prix constants, peut être qualifiée de relativement modérée. Cette situation s’explique par la part élevée que représentent les coûts variables dans l’industrie du biodiesel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).