(21) Trois producteurs-exportateurs américains se sont manifestés et ont fait part de leur volonté de coopérer avec la Commission dans le cadre des enquêtes. Compte tenu de ce nombre peu élevé, la Commission a décidé qu’il n’était pas nécessaire de procéder à un échantillonnage, et les trois sociétés ont été invitées à répondre à un questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
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