Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2021/1267EUR-Lex →

(213) Les mesures ne semblent pas limiter sensiblement les importateurs, puisque d’autres sources d’approvisionnement sont disponibles. En atteste la part de marché importante des importations en provenance de pays tiers.

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