Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2021/1267EUR-Lex →

(217) La Commission a constaté que les producteurs de l’Union disposaient de capacités suffisantes pour répondre à la demande actuelle, voire de capacités inutilisées permettant de faire face à d’éventuelles augmentations et exportations futures. En outre, il était trop tôt pour déterminer avec certitude si des pénuries étaient susceptibles de se produire en 2030, compte tenu, en particulier, des récentes augmentations des capacités de l’Union. Cela dit, la Commission pourrait être mieux à même d’évaluer la situation si elle est invitée à procéder à un réexamen au titre de l’expiration des mesures dans cinq ans. En conséquence, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).