Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2021/1267EUR-Lex →
(30) Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement mises en place par différents États membres ainsi que par divers pays tiers, la Commission n’a pas pu effectuer de visites de vérification au titre de l’article 26 du règlement de base. Au lieu de cela, la Commission a procédé à des vérifications croisées à distance de toutes les informations jugées nécessaires pour parvenir à une conclusion, conformément à son avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions. La Commission a procédé à des recoupements à distance auprès des sociétés/parties suivantes:
Producteurs de l’Union
— Saipol Bu Diester, France
— Campa Iberia S.A.U., Espagne
— Verbio Vereinigte BioEnergie AG, Allemagne
Importateurs
— Shell Trading Rotterdam BV, Pays-Bas
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