(41) En particulier, la Commission a analysé les régimes de subventions relevant de l’État fédéral et des divers États mentionnés ci-dessous, qui ont été cités dans la demande de réexamen et dont elle a constaté qu’ils étaient toujours actifs.
Régimes fédéraux
a) Crédit sur le mélange de biodiesel et crédit sur le biodiesel
b) Crédit d’impôt sur le revenu des petits producteurs d’agri-biodiesel
c) Programme en faveur des bioénergies pour les biocarburants avancés mis en place par l’USDA
d) Crédit à la production de biocarburant cellulosique
e) Programme d’aide aux bioraffineries et à la fabrication de produits chimiques renouvelables et de bioproduits, mis en place par l’USDA
Régimes des États
a) Iowa: remboursement d’impôt en faveur des producteurs de biodiesel de l’État d’Iowa
b) Kentucky: crédit d’impôt à la production de biodiesel de l’État du Kentucky
c) Texas: programme d’aide à la production de carburant à l’éthanol et de biodiesel de l’État du Texas