(42) Par ailleurs, en raison de l’absence de coopération des autorités américaines et des producteurs-exportateurs américains, et au vu des conclusions concernant la continuation des subventions tirées des régimes susmentionnés, la Commission n’a pas analysé plus avant les régimes de subventions relevant de l’État fédéral et des divers États ci-dessous.
Régimes fédéraux
a) Indemnité spéciale pour l’amortissement des installations de biocarburant de deuxième génération
b) Programme «Énergie rurale pour l’Amérique»
Régimes des États
a) Crédit d’impôt à l’emploi dans le domaine de la production de biocarburant de l’État d’Alabama
b) Crédit d’impôt à la production de carburants renouvelables de l’État d’Hawaï
c) Incitations fiscales à la production de carburants alternatifs de l’État du Kentucky
d) Crédit d’impôt aux emplois verts de l’État de Louisiane
e) Programme de subventions à la production de biocarburants de l’État du Minnesota
f) Incitation fiscale en faveur des actifs de production de véhicules et de carburant alternatifs de l’État du Montana
g) Crédit d’impôt à la production de biocarburant de l’État de New York
h) Crédit d’impôt aux équipements de production de biodiesel de l’État du Dakota du Nord
i) Programme de prêt aux biocarburants de l’État du Dakota du Nord
j) Prêts aux carburants alternatifs de l’État d’Oregon
k) Crédit d’impôt aux unités de production de biocarburants de l’État de Caroline du Sud
l) Crédit d’impôt aux emplois verts de l’État de Virginie