(51) Le biodiesel qui est mélangé à du carburant diesel peut bénéficier d’un crédit de droit d’accise ou d’un crédit d’impôt sur les recettes. Au cours de la période d’enquête de réexamen, le crédit applicable était de 1 USD par gallon pour tous les types de biodiesel, y compris l’agri-biodiesel et le diesel produit à partir de la biomasse.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
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