(63) Le titre 26, section 40A, de l’USC prévoit également un crédit d’impôt sur le revenu des petits producteurs d’agri-biodiesel, semblable au crédit sur le mélange de biodiesel et au crédit sur le biodiesel.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
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