Article considérant 66

(66) Le petit producteur d’agri-biodiesel peut prétendre à 0,10 USD de crédit d’impôt non remboursable sur les recettes générales des entreprises par gallon d’agri-biodiesel produit. La production ouvrant droit au crédit ne peut dépasser 15 millions de gallons par producteur et par exercice. Pour que le producteur puisse prétendre au crédit, l’agri-biodiesel doit être utilisé comme carburant, vendu en vue d’être utilisé comme carburant ou destiné à la production d’un mélange de carburant au biodiesel et au diesel, utilisé comme carburant ou vendu en vue d’être utilisé comme carburant. Par conséquent, les petits producteurs d’agri-biodiesel peuvent combiner ce régime avec celui du crédit sur le mélange de biodiesel, de manière à percevoir, au total, 1,10 USD par gallon. En revanche, les grands producteurs d’agri-biodiesel ne peuvent bénéficier que du régime du crédit sur le mélange de biodiesel.