(7) La demande de réexamen a été introduite le 11 juin 2020 par le European Biodiesel Board (ci-après l’«EBB» ou le «requérant»), au nom de producteurs de l’Union représentant plus de 25 % de la production totale de biodiesel de l’Union. Dans cette demande, le requérant faisait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition des importations dans l’Union de biodiesel subventionné et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
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