Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2021/1267EUR-Lex →

(71) Le programme en faveur des bioénergies pour les biocarburants avancés (BPAB) mis en place par l’USDA est régi par le titre IX, section 9005, du Farm Security and Rural Investment Act of 2002 (dit «2002 Farm Bill») et est actuellement codifié au titre 7, section 8105, du US Code.

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