Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2021/1267EUR-Lex →

(87) Le programme de l’USDA d’aide aux bioraffineries et à la fabrication de produits chimiques renouvelables et de bioproduits est consacré au titre 7, section 8103 (aide aux bioraffineries), du US Code et géré par l’USDA.

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