Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1267EUR-Lex →

(9) Le même jour, à savoir le 14 septembre 2020, la Commission a ouvert en parallèle un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping en vigueur sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis.

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