(90) Ce programme fournit des garanties de prêt allant jusqu’à 250 millions d’USD pour contribuer au développement de technologies nouvelles et émergentes dans les domaines des biocarburants avancés (y compris le biodiesel), des produits chimiques renouvelables et des bioproduits. En substance, deux types de projets peuvent y prétendre: les bioraffineries et les usines de fabrication de bioproduits. Le biocarburant avancé est défini comme un carburant issu de la biomasse renouvelable autre que l’amidon de maïs. Le projet doit être situé dans un État américain.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1267 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1267
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1267)
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